Conditions

générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la Savonnerie Nantaise SARL (propriétaire de la marque L’ART DU BAIN enregistrée par l’INPI sous le numéro national 3846643), certifiée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) sous le numéro 753 210 541.

Ci-après dénommée « La Savonnerie Nantaise SARL » EtCi-après dénommée « l’Acheteur » : Toute personne physique et sociétés effectuant un achat de produits via le site Internet www.lartdubain.fr ou par mail ou par l’intermédiaire de prestataires.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre l’Entreprise et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande à La Savonnerie Nantaise SARL implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions. L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.

Informations Légales:

Dénomination: La Savonnerie Nantaise
Marque: L’ART DU BAIN
Représentant légal : Mme Roesch Maanaoui Elsa & Mlle KERNEUR Elodie
Statut: Co gérantes de SARL
Siège Social : pépinière d’entreprises de Cœur d’Estuaire, La Croix Gaudin 44360 St Etienne de Montluc 44360
Tel : 02 40 85 68 09
Port : 06 30 03 64 09
SIRET: 812 926 285 000 14
Contact mail : lasavonnerienantaise@gmail.com

Conformité et disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l’Acheteur, ou bien sur les catalogues et liste fournies dans ce sens aux prestataires. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de La Savonnerie Nantaise SARL ne pourrait être engagée.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de www.lartdubain.fr, auprès des prestataires ou par simple demande par mail des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant à l’Acheteur de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.

En cas de réapprovisionnement supérieur à 10 jours, La Savonnerie Nantaise SARL se réserve le droit de proposer au client un modèle équivalent, ou d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant l’Acheteur de la rupture de stock.

La Savonnerie Nantaise SARL se réserve la possibilité de proposer un produit équivalent ou d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.

En cas de commande d’un produit à disponibilité différée, l’ensemble de la commande ne sera traité etexpédié qu’une fois que tous les produits seront disponibles. Si l’Acheteur souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique.

Au cas où un fournisseur modifierait l’emballage ou la forme d’un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Commande

Nantaise SARL se réserve la possibilité de proposer un produit équivalent ou d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement. En cas de commande d’un produit à disponibilité différée, l’ensemble de la commande ne sera traité etexpédié qu’une fois que tous les produits seront disponibles. Si l’Acheteur souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique. Au cas où un fournisseur modifierait l’emballage ou la forme d’un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. Commande:Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande par le site, ou par un Bon de Commande, proforma, dûment cacheté et signé ou approuvé par tout autre moyen technologique apportant la preuve d’un accord contractuel clair et sans équivoque du client, La Savonnerie Nantaise SARL adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée au cours de la commande.

Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande sur le site lartdubainshop.com par l’Acheteur ou pour les commandes hors site, à réception de la PROFORMA par virement bancaire ou par chèque envoyé à l’adresse indiqué sur la Proforma. Pour des commandes dites « Professionnelles » (BtoB) un minimum de 50% du paiement doit être effectuer à la commande pour validation de la Proforma et le reliquat à un mois à réception de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. La Savonnerie Nantaise SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants :

Carte Bleue / Visa / Master Card

La boutique http://lartdubainshop.com utilise le système de paiement sécurisé PAYPAL afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL(Secure Socket Layers). Au moment du paiement par carte bancaire, le client quitte www.lartdubain.fr et entre sur le site de la banque PAYPAL Paiement de la Savonnerie Nantaise (Sherlocks ou autres accessible via protocole sécurisé https. Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à (LCL Sherlocks ou autres) Banque PAYPAL. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à ce cryptage. La Savonnerie Nantaise SARL ne connaît à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client. La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé Paiement (LCL ou autre) et de la confirmation de la commande par La Savonnerie Nantaise SARL . Dans le cadre de lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Paypal

Paypal est un système de paiement sécurisé qui permet d’envoyer et de recevoir de la monnaie électronique en ligne.
https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/marketingweb?cmd=_render-content&content_ID=ua/Legal_Hub_full&locale.x=fr_FR
La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace PAYPAL de La Savonnerie Nantaise SARL, et de la confirmation de la commande par La Savonnerie Nantaise SARL.

Chèque bancaire

La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement par La Savonnerie Nantaise SARL du chèque de règlement. Les données enregistrées par le système informatique de La Savonnerie Nantaise SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La Savonnerie Nantaise SARL et ses clients. La Savonnerie Nantaise SARL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Les commandes et chèques sont à adresser:
La Savonnerie Nantaise SARL
Pépinière Cœur d’Estuaire La Croix Gaudin
44360 Saint Etienne de Montluc
FRANCE

Virement bancaire

Votre commande vous sera envoyée dès réception du paiement. Pour le paiement par virement bancaire, cliquer sur CONFIRMEZ VOTRE COMMANDE.

Merci de nous envoyer un virement bancaire du montant de celle-ci à l’ordre de

IBAN (Internationanal Bank Account Number)
FR76 1380 7000 4031 7215 2606 676

BIC (Bank Identification code)
CCBPFRPPNAN

RIB ( Relevé d’Identité Bancaire)
Banque: 13807/ Guichet: 00040 / n°compte: 31721526066 / Clé: 76 / /Dev: Eur

Titulaire du compte (Account Owner): La Savonnerie Nantaise SARL
Domiciliation: BPATL ATLANTIQUE COOPERA

N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de commande dans le sujet de votre virement Votre commande sera expédiée dès réception de votre virement.

En cas de retard de paiement :
Conformément à la Loi 2008-76 du 4 août 2008, le taux de pénalité de retard est fixé à 3 fois le taux d’intérêt légal.
A défaut de paiement de l’intégralité du prix à la date convenue, et après mise en demeure sans effet, le client sera redevable :
– du montant de la facture, des intérêts majorés fixés au taux d’intérêt légal et de 10% du montant de la facture à titre de clause pénale avec un minimum de CENT (100) euros à titre de frais de contentieux -Ainsi que de la somme de QUARANTE (40) euros de majoration par mois et par facture.

Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail indiqué par l’Acheteur lors du passage de la commande.

La Savonnerie Nantaise SARL n’est plus responsable du colis dès sa prise en charge par le transporteur.

Droit de rétractation Retour

Le Client doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent.

Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre par le Client par écrit au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l’article 1642 du Code civil.

Pour tous les produits à l’exception des produits frais, et Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement.

Le remboursement ne sera fait qu’une fois que la société sera assurée que :

Les produits ont été retournés à La Savonnerie Nantaise SARL dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite « bon de retour ».

Distribution

Un prix de vente conseillé est présenté aux distributeurs.

Les distributeurs s’engagent à ne pas revendre les produits L’ART DU BAIN sur leur site internet sauf sur accord La Savonnerie Nantaise SARL dument écrit et signé.

Un minimum de 500 euros de commande est requis pour l’implantation des produits l’Art du Bain en boutique. L’implantation comprend de la PLV clients et d’échantillons de produits scellés ( à demander par le client).

Réassort : minimum de 300 euros pour accéder aux prix professionnels sinon réalisation d’un devis personnalisé.

Transport : grille tarifaire dpd France, susceptible d’évoluer selon opération taxe carbone, formalités douanières, et participation sûreté, TVA en vigueur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments dewww.lartdubain.fr sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de La Savonnerie Nantaise SARL .

En conséquence, toute exploitation, reproduction même partielle, modification et plus généralement toute utilisation contraire aux droits du vendeur, est constitutive de contrefaçon donnant lieu à des sanctions tant civiles que pénales.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en tout premier lieu l’entreprise afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différent susceptible d’intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Informatiques et libertés

Les informations collectées par l’Auto-entrepreneur Elodie KERNEUR lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par l’Auto-entrepreneur Elodie KERNEUR et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de l’Auto-entrepreneur Elodie KERNEUR.

Par l’intermédiaire de l’Auto-entrepreneur Elodie KERNEUR, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de l’Auto-entrepreneur Elodie KERNEUR. Si, l’Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer l’Auto-entrepreneur Elodie KERNEUR par e-mail lartdubain.savonnerie@gmail.com ou dans la rubrique « contact ».

L’Auto-entrepreneur Elodie KERNEUR se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas d’identifier l’Acheteur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’Acheteur sur http://lartdubainshop.com (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que l’Auto-entrepreneur Elodie KERNEUR pourra lire lors des visites ultérieures de l’Acheteur. En l’espèce, il contient les informations que l’Acheteur vient de fournir. Ainsi, il n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire d’inscription proposé.

Acceptation du client

Le Client reconnait avoir eu connaissance d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements et en particulier :

– les principales caractéristiques de l’activité de La Savonnerie Nantaise SARL
– l’identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone) ;
-les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle La Savonnerie Nantaise SARL s’engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

Le fait pour une personne physique (ou morale) de passer une commande à La Savonnerie Nantaise SARL emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, cequi est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

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